Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de Condelly : le site condelly.com, le portail de gestion et l'app Condelly. En créant un compte ou en acceptant une invitation, vous acceptez ces conditions. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous

Contact : suporte@condelly.com.

Les conditions s'appliquent à deux types d'utilisateurs :

• Sociétés clientes : sociétés de gestion de copropriétés qui créent un compte et s'abonnent à Condelly pour les copropriétés qu'elles gèrent.
• Utilisateurs invités : résidents et collaborateurs, qui rejoignent Condelly sur invitation d'une société cliente.

Si une société cliente a conclu un contrat spécifique avec nous, ce contrat prévaut sur ces conditions en cas de divergence.

2. Le service

Condelly permet aux sociétés de gestion et aux résidents de :

• Signaler et suivre des incidents, avec photos, statuts, responsables, prochaines actions et, lorsqu'ils sont connus, délais et coûts.
• Commenter publiquement les incidents, répondre, aimer des commentaires et suivre ou mettre en sourdine un incident.
• Publier et consulter les annonces et documents de la copropriété.
• Recevoir des notifications sur le téléphone et dans le portail.
• Gérer plusieurs copropriétés, lots, résidents, l'équipe et des notes internes que seule l'équipe voit.

Condelly ne fait ni comptabilité, ni gestion des charges, ni paiements de la copropriété, ni assemblées générales formelles. Le service est en développement actif : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous prévenons les sociétés clientes avant de retirer une fonctionnalité importante.

3. Comptes

• Seules les sociétés peuvent créer un compte de leur propre initiative. Les résidents et collaborateurs entrent toujours sur invitation envoyée par e-mail.
• Vous pouvez vous connecter avec un e-mail et un mot de passe ou avec un compte Google utilisant le même e-mail.
• Les données du compte doivent être exactes et à jour. Chaque compte est personnel et ne peut pas être partagé.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de l'accès à votre e-mail. L'équipe des sociétés confirme chaque nouvel appareil avec un code envoyé par e-mail.
• Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte, prévenez-nous immédiatement à suporte@condelly.com.

4. Responsabilités de la société cliente

La société cliente :

• Décide qui elle invite, quels accès elle donne et quand elle les retire.
• Est responsable du traitement des données personnelles qu'elle gère dans Condelly au sujet de ses copropriétés, et garantit qu'elle dispose d'une base légale pour cela et qu'elle informe les résidents.
• Est responsable du contenu publié par son équipe, y compris les annonces, documents et mises à jour des incidents.
• Tient à jour la liste des résidents et collaborateurs ayant accès.

5. Traitement des données pour le compte de la société cliente

Pour les données que la société cliente gère dans Condelly, nous agissons en tant que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Nous nous engageons à :

• Traiter ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées de la société, qui comprennent ces conditions et l'utilisation qu'elle fait de Condelly.
• Veiller à ce que les personnes ayant accès aux données soient tenues à la confidentialité.
• Appliquer des mesures de sécurité appropriées, décrites dans la Politique de confidentialité.
• Recourir uniquement aux sous-traitants indiqués dans la Politique de confidentialité et prévenir la société avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, afin qu'elle puisse s'y opposer.
• Aider la société à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact.
• Prévenir la société dans les meilleurs délais si nous avons connaissance d'une violation de données.
• À la fin de l'abonnement, fournir une copie des données sur demande et les effacer dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de les conserver.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

6. Règles d'utilisation

Il est interdit d'utiliser Condelly pour :

• Publier un contenu illégal, offensant, diffamatoire ou discriminatoire, ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
• Publier des données personnelles d'autres personnes qui ne sont pas nécessaires à la gestion de la copropriété.
• Tenter d'accéder aux données d'autres sociétés, copropriétés ou utilisateurs, ou contourner les règles d'accès et de sécurité.
• Envoyer du spam ou des logiciels malveillants, ou surcharger le service.

N'oubliez pas que les commentaires publics sont vus par les voisins de la même copropriété, avec votre prénom et votre lot. Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint ces règles et, si possible, nous prévenons d'abord la société cliente.

7. Contenu

Le contenu que vous publiez reste le vôtre ou celui de la société cliente. Vous nous accordez seulement l'autorisation nécessaire pour le conserver, l'afficher et l'envoyer dans Condelly aux personnes qui y ont accès. Nous ne vérifions pas le contenu avant sa publication et ne le traduisons pas automatiquement.

8. Prix et paiement

• Seules les sociétés clientes paient Condelly. Les résidents et collaborateurs ne paient rien à Condelly.
• Le prix est celui du forfait publié sur le site ou d'une proposition convenue avec la société. Les montants sont en euros, TVA en sus au taux légal le cas échéant.
• Les paiements se font sur le portail web, jamais dans l'app.
• Nous informons les sociétés clientes de toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance.

9. Durée et résiliation

• La société cliente peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà payée.
• Tout utilisateur peut supprimer son compte dans l'app ou dans le portail. Le titulaire d'une société s'en occupe avec nous, afin que la société ne reste pas sans titulaire.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de défaut de paiement, après avoir prévenu la société cliente, sauf urgence.
• À la fin de l'abonnement, la société peut demander une copie des données. Les données sont effacées dans un délai de 90 jours.

10. Disponibilité et assistance

Nous faisons de notre mieux pour que Condelly reste disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, par exemple pendant une maintenance ou une panne d'un prestataire. L'assistance est fournie par e-mail à suporte@condelly.com.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs ni des décisions des sociétés de gestion concernant les copropriétés.
• Nous ne sommes pas responsables des défaillances de services tiers que nous ne contrôlons pas, comme les opérateurs, les boutiques d'applications ou les services de notifications.
• Envers les sociétés clientes, notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage, et n'inclut ni le manque à gagner ni les dommages indirects.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits que la loi accorde aux consommateurs.

12. Propriété intellectuelle

Le nom Condelly, la marque, le logiciel et le design appartiennent à Condelly ou à ses concédants. Ces conditions ne vous donnent aucun droit sur eux, en dehors de l'utilisation du service.

13. Modifications de ces conditions

Ces conditions portent un numéro de version et une date. Lorsque nous les modifions, nous publions la nouvelle version sur cette page et conservons les précédentes. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l'avance, sur le site, dans le portail, dans l'app ou par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser Condelly et supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges relèvent des tribunaux portugais compétents, sans préjudice des règles qui protègent les consommateurs.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La liste portugaise est disponible sur le Portal do Consumidor (www.consumidor.gov.pt). Vous pouvez aussi utiliser le livre de réclamations électronique portugais (www.livroreclamacoes.pt).